PROCEDURE - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W276	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°2		Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944	Cote 341W412	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
Résultat n°3		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956	Cote 341W392	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
Résultat n°4		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943	Cote 341W365	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943
Résultat n°5		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1954-1955	Cote 341W389	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1954-1955
Résultat n°6		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940	Cote 341W343	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
Résultat n°7		Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928	Cote 341W106	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Résultat n°8		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947	Cote 341W203	Date 1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947
Résultat n°9		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956	Cote 341W393	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
Résultat n°10		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942	Cote 341W356	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
Résultat n°11		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1944	Cote 341W367	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1944
Résultat n°12		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941	Cote 341W197	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941
Résultat n°13		Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945	Cote 341W403	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
Résultat n°14		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945	Cote 341W201	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945
Résultat n°15		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956	Cote 341W304	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956
Résultat n°16		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949	Cote 341W296	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949
Résultat n°17		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W261	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°18		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W267	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°19		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940	Cote 341W345	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
Résultat n°20		St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940	Cote 341W344	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940

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