Dossiers des libérations conditionnelles accordées à des détenus vivants dans le Jura.
Date
1990-1996
Cote
2268W276
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Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
- JUSTICE
- Dossiers des libérations conditionnelles accordées...
Producteur :
Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet