Régime hypothécaire ou commentaire sur le XVIIIe. Titre du livre IIIe du code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques.
Date de publication
1809
Auteur
PERSIL J.-C.[auteur]
Cote
8oG2549
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
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