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Pêcheur professionnel : demande de lots sur le Doubs (2004)Baux pour le pêche sur le domaine public fluvial (2000/2005)Location du droit de pêche de l'Etat (1993)Circulaire sur l'exploitation du droit de pêche de l'Etat (1987)Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial (2002)Garde-pêches (1995)Cours d'eau réservés (1981/1989)Navigation sur les voies d'eau (1973/1989)Pêche de récupération "Sauvetage de poissons" (1988/1993)Pêche professionnelle sur le lac de Vouglans (1989)Réserves de pêche nationales (1987/2000)Refus d'agrément pour la Gaule du Bas Jura au titre de la protection de l'environnement (1999)Contentieux TGI Dole : irrégularités dans les élections - La gaule du Bas Jura (1987/1995)