Ordonnance du Roy, en forme d'édit portant règlement des procédures de justice au Comté de Bourgogne.
Date de publication
1684
Auteur
Ordonnance du Roy (français) 1684[anonyme]
Cote
8oG2282
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2250-2500
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