Ordonnance de Louis XIV[anonyme]

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au moins d'aoust 1670 pour les matières criminelles.

Date de publication

1670

Auteur

Ordonnance de Louis XIV[anonyme]

Cote

8oG3355
- Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG3251-3500
- Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
2
Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forests, du mois d'août 1669, régistrée au Parlement de Besançon le 27 avril 1694.

Date de publication

1717

Auteur

Ordonnance de Louis XIV[anonyme]

Cote

8oG2283
- Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2250-2500
- Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forests,...

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au moins d'aoust 1670 pour les matières criminelles.

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Fonds général

Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forests, du mois d'août 1669, régistrée au Parlement de Besançon le 27 avril 1694.

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Fonds général