ORGANISATION JUDICIAIRE

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1
Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.

Date

1988-1998

Cote

2268W273
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
- JUSTICE
- Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
2
Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1945

Cote

304W162
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

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Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Producteur :

Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

Producteur :