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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.
Cote
2268W273
 Date
1988-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • JUSTICE
  • Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.
2

Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.
Cote
304W162
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

  • Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...