ORGANISATION JUDICIAIRE

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.	Cote 2268W273	Date 1988-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION JUSTICE Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.
Résultat n°2	Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.	Cote 304W162	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...

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Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.

Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.