NON-LIEU - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944	Cote 341W445	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944
Résultat n°2		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1949 (infractions pour commerce avec l'ennemi, 1940-1945)	Cote 341W182	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°3		Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1956 (complet)	Cote 341W169	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...
Résultat n°4		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1958 (tri)	Cote 341W190	Date 1958	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°5		Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1944 (1)	Cote 341W161	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...
Résultat n°6		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1943	Cote 341W440	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1943
Résultat n°7		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944	Cote 341W452	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944
Résultat n°8		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1952 (tri)	Cote 341W185	Date 1952	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°9		Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1942 (2)	Cote 341W159	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...
Résultat n°10		Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1943	Cote 341W160	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...
Résultat n°11		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1940	Cote 341W192	Date 1940	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°12		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1959	Cote 341W191	Date 1959	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°13		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944	Cote 341W449	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944
Résultat n°14		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944	Cote 341W444	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944
Résultat n°15		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1947 (tri)	Cote 341W179	Date 1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°16		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1943	Cote 341W443	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1943
Résultat n°17		Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1959 (tri)	Cote 341W172	Date 1959	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...
Résultat n°18		Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1953 (tri)	Cote 341W186	Date 1953	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...
Résultat n°19		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944	Cote 341W450	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944
Résultat n°20		Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944	Cote 341W451	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux,1944

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