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  1. Résultat n°1

    Compte général de l'administration civile et commerciale pendant l'année 1930 présenté au président de la République par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. France, Algérie, Tunisie.

    Date de publication

    1932

    Cote

    4oG2116

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG2001-2250
    • Compte général de l'administration civile et commerciale...
  2. Résultat n°2

    Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au Ministère de la Justice.

    Date de publication

    1923

    Cote

    Br3240

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br3001-3250
    • Formulaire général des actes de l'état civil adopté...