Ministère de la Justice

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Compte général de l'administration civile et commerciale pendant l'année 1930 présenté au président de la République par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. France, Algérie, Tunisie.	Cote 4oG2116	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 4oG 4oG2001-2250 Compte général de l'administration civile et commerciale...
Résultat n°2	Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au Ministère de la Justice.	Cote Br3240	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : brochures Br Br3001-3250 Formulaire général des actes de l'état civil adopté...

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Compte général de l'administration civile et commerciale pendant l'année 1930 présenté au président de la République par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. France, Algérie, Tunisie.

Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au Ministère de la Justice.