Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet, enquêtes, liquidation des biens, 1939-1942
Date
1939-1942
Cote
341W136
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet,...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier