Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy, jugements de police, 1960 et 1962 (incomplet)
Date
1960-1962
Cote
341W471
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy,...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier