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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
341W471
Date
1960-1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy,...
2
Cote
341W473
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal d'instance de Lons, jugements de police correctionnelle...