MINUTE JURIDICTIONNELLE

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Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy, jugements de police, 1960 et 1962 (incomplet)

Date

1960-1962

Cote

341W471

Tribunal d'instance de Lons, jugements de police correctionnelle , 1er janvier au 29 mai 1940

Date

1940

Cote

341W473

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Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy, jugements de police, 1960 et 1962 (incomplet)

Date

Cote

Tribunal d'instance de Lons, jugements de police correctionnelle , 1er janvier au 29 mai 1940

Date

Cote