Des subventions industrielles imposées aux propriétaires de bois pour dégradations extraordinaires de chemins vicinaux.
Date de publication
1869
Auteur
MAULDE[auteur]
Cote
8oG2582/4, O31 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
- Des subventions industrielles imposées aux propriétaires...