Arbois, Arinthod, Bletterans.
Date
2011
Cote
2653W/5
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Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
- Dossiers instruits en 2011
- Arbois, Arinthod, Bletterans.
Producteur :
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.