LIBERATION - Recherche

1

Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W120

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission agricole...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

2

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

1945-1949

Cote

341W126

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

3

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

1944-1949

Cote

341W124

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

4

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

1945-1947

Cote

341W127

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

5

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

341W106

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

6

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W112

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission des...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

7

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W39

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

8

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

Date

1944

Cote

332W154

Contexte : Préfecture.Cabinet
Commissariat de la République de Bourgogne et de la...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

9

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

1945

Cote

341W403

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

10

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W26

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

11

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

1945-1946

Cote

341W149

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

12

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

Date

1944-1953

Cote

332W142

Contexte : Préfecture.Cabinet
Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

13

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W338

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

14

La Libre Comté. 1944.

Cote

Pr222/1

Contexte : Presse locale et départementale
Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
La Libre Comté
La Libre Comté. 1944.

15

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W125

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

16

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W111

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission des...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote

341W107

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Cote

341W105

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

19

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)

Date

1944

Cote

341W129

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

20

Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W29

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

21

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

Cote

341W97

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

22

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

Cote

341W103

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

23

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

Cote

341W102

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

24

Comité départemental de Libération : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W28

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération : procès-verbaux...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

25

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945

Date

1945

Cote

341W402

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

26

Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945

Date

1945

Cote

341W396

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

27

Comité départemental de Libération. Commission politique : correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W118

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission politique...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

28

Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

Date

1944-1945

Cote

1149W146

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

29

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

Cote

341W110

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

30

Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier : Pitassi Antoine, Cézia, intelligences avec l'ennemi

Date

1945

Cote

341W470

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

31

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

Cote

341W115

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

32

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

Cote

341W114

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

33

Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

Date

1944-1957

Cote

1149W147

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

34

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761

Cote

341W121

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

35

Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème Région, repris et classés sans suite par la Cour de justice, 1945

Date

1945

Cote

341W154

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

36

Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : synthèses élaborées par les membres du CDL. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W124

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Etats généraux...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

37

Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.

Date

1955-1963

Cote

1149W151

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

38

Etats généraux de la Renaissance française. Raports de synthèse des doléances des cantons et communes. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W38

Contexte : Préfecture.Cabinet
Etats généraux de la Renaissance française. Raports...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

39

Comité départemental de Libération : enregistrement du courrier destiné à la Commission insurrectionnelle et à al Commission administrative.

Date

1944-1945

Cote

332W42

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération : enregistrement...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

40

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

Cote

341W101

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

41

Situation des services de l'Etat après la libération.- Rapports rédigés par les responsables de service ; état du fonctionnement du service aux réfugiés de guerre ; état des ouvrages des routes et chemins détruits par l'armée allemande. Affaires judiciaires dans lesquelles les services de l'Etat sont impliqués.

Date

1944-1945

Cote

1149W150

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Situation des services de l'Etat après la libération.-...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

42

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

Cote

341W104

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

43

Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement : procès-verbaux des réunions, correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W115

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

44

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227

Cote

341W117

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

45

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, mai-juin 1945

Date

1945

Cote

341W398

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

46

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659

Cote

341W98

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

47

Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide d'exposition.

Auteur

MARANDIN Henri

Cote

Br4714

Contexte : brochures
Br
Br4501-4750
Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide...

48

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1246-1260

Cote

341W118

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

49

Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.

Date

1944-1951

Cote

1149W145

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

50

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, février-juin 1945

Date

1945

Cote

341W397

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

51

Comité départemental de Libération. Commission de la jeunesse et des sports : procès-verbaux. (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W116

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission de la...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

52

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1-535 (nombreux numéros vacants)

Cote

341W95

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

53

Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946

Date

1945-1946

Cote

341W151

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

54

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1289-1312

Cote

341W120

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

55

Libération : mesures de sécurité et de maintien de l'ordre, 1945. Autorisations de circuler (membres des comités de Libération, retraits aux suspects), 1944-1945. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W34

Contexte : Préfecture.Cabinet
Libération : mesures de sécurité et de maintien de...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

56

Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers de doléances des cantons et communes, cahiers de doléances d'associations. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W36

Contexte : Préfecture.Cabinet
Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

57

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945

Date

1945

Cote

341W400

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

58

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1261-1288

Cote

341W119

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

59

Comité départemental de Libération. Commission de la presse : notes et documents sur les affaires de presse, correspondance. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W114

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission de la...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

60

Comité départemental de Libération. Commission politique : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W117

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission politique...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

61

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945

Date

1945

Cote

341W401

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

62

Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : cahiers de doléances cantonaux et communaux. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W123

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Etats généraux...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

63

Comité départemental de Libération. Commission de la presse : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W113

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Commission de la...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

64

La Libre Comté. 1945-1947.

Cote

Pr222/2

Contexte : Presse locale et départementale
Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
La Libre Comté
La Libre Comté. 1945-1947.

65

Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes

Date

1944-1946

Cote

1149W149

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

66

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°660-698

Cote

341W99

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

67

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°706-750

Cote

341W100

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

68

Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers, d'arrestations, 1944-1946

Date

1944-1946

Cote

341W128

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

69

Salaires. Prime de Libération : création, difficultés d'application.

Date

1944-1945

Cote

332W43

Contexte : Préfecture.Cabinet
Salaires. Prime de Libération : création, difficultés...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

70

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1016-1045

Cote

341W111

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

71

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1083-1100

Cote

341W113

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

72

Comité départemental de libération du Jura : comosition (listes), commissions ; réquisition de véhicules pour le CDL et les comités cantonaux de Libération. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W27

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de libération du Jura : comosition...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

73

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux de réunions des comités cantonaux, correspondance. (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W122

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

74

Dictionnaire des compagnons de la Libération.

Date de publication

2022

Auteur

BRADFER Marc

Cote

8oG4213

Contexte : Fonds général
8oG
8oG4001-4250
Dictionnaire des compagnons de la Libération.

75

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, juin-août 1945

Date

1945

Cote

341W399

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

76

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1046-1082

Cote

341W112

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

77

Comité départemental de Libération. Correspondance avec les CDL des autres départements. (voir aussi 332 W 29-30). (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W121

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération. Correspondance...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

78

Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.

Date

1944-1947

Cote

1149W148

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Conséquences de la libération
Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

79

Comité départemental de Libération : correspondance avec le Comité régional de Libération Rhône-Alpes. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W31

Contexte : Préfecture.Cabinet
Comité départemental de Libération : correspondance...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

80

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°952-973

Cote

341W108

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Résultats de la recherche

Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

La Libre Comté. 1944.

Cote

Contexte : Presse locale et départementale

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote