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  1. Résultat n°1

    Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W120

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission agricole...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  2. Résultat n°2

    Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

    Date

    1945-1949

    Cote

    341W126

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

    Date

    1944-1949

    Cote

    341W124

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

    Date

    1945-1947

    Cote

    341W127

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

    Cote

    341W106

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  6. Résultat n°6

    Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W112

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission des...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  7. Résultat n°7

    Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W39

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  8. Résultat n°8

    Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

    Date

    1944

    Cote

    332W154

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Commissariat de la République de Bourgogne et de la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  9. Résultat n°9

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W403

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  10. Résultat n°10

    Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W26

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...

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    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  11. Résultat n°11

    Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    341W149

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

    Date

    1944-1953

    Cote

    332W142

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  13. Résultat n°13

    Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W338

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    La Libre Comté. 1944.

    Cote

    Pr222/1

    • Contexte : Presse locale et départementale
    • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
    • La Libre Comté
    • La Libre Comté. 1944.
  15. Résultat n°15

    Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W125

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W111

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission des...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  17. Résultat n°17

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

    Cote

    341W107

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

    Cote

    341W105

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)

    Date

    1944

    Cote

    341W129

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W29

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  21. Résultat n°21

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

    Cote

    341W97

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  22. Résultat n°22

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

    Cote

    341W103

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  23. Résultat n°23

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

    Cote

    341W102

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  24. Résultat n°24

    Comité départemental de Libération : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W28

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : procès-verbaux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  25. Résultat n°25

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W402

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  26. Résultat n°26

    Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W396

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  27. Résultat n°27

    Comité départemental de Libération. Commission politique : correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W118

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission politique...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  28. Résultat n°28

    Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W146

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  29. Résultat n°29

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

    Cote

    341W110

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  30. Résultat n°30

    Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier : Pitassi Antoine, Cézia, intelligences avec l'ennemi

    Date

    1945

    Cote

    341W470

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  31. Résultat n°31

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

    Cote

    341W115

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  32. Résultat n°32

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

    Cote

    341W114

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  33. Résultat n°33

    Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

    Date

    1944-1957

    Cote

    1149W147

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  34. Résultat n°34

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761

    Cote

    341W121

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème Région, repris et classés sans suite par la Cour de justice, 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W154

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  36. Résultat n°36

    Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : synthèses élaborées par les membres du CDL. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W124

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Etats généraux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  37. Résultat n°37

    Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.

    Date

    1955-1963

    Cote

    1149W151

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  38. Résultat n°38

    Etats généraux de la Renaissance française. Raports de synthèse des doléances des cantons et communes. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W38

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etats généraux de la Renaissance française. Raports...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  39. Résultat n°39

    Comité départemental de Libération : enregistrement du courrier destiné à la Commission insurrectionnelle et à al Commission administrative.

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W42

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : enregistrement...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  40. Résultat n°40

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

    Cote

    341W101

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  41. Résultat n°41

    Situation des services de l'Etat après la libération.- Rapports rédigés par les responsables de service ; état du fonctionnement du service aux réfugiés de guerre ; état des ouvrages des routes et chemins détruits par l'armée allemande. Affaires judiciaires dans lesquelles les services de l'Etat sont impliqués.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W150

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Situation des services de l'Etat après la libération.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  42. Résultat n°42

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

    Cote

    341W104

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  43. Résultat n°43

    Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement : procès-verbaux des réunions, correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W115

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  44. Résultat n°44

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227

    Cote

    341W117

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  45. Résultat n°45

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, mai-juin 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W398

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  46. Résultat n°46

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659

    Cote

    341W98

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  47. Résultat n°47

    Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide d'exposition.

    Auteur

    MARANDIN Henri

    Cote

    Br4714

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br4501-4750
    • Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide...
  48. Résultat n°48

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1246-1260

    Cote

    341W118

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  49. Résultat n°49

    Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.

    Date

    1944-1951

    Cote

    1149W145

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  50. Résultat n°50

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, février-juin 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W397

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  51. Résultat n°51

    Comité départemental de Libération. Commission de la jeunesse et des sports : procès-verbaux. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W116

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission de la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  52. Résultat n°52

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1-535 (nombreux numéros vacants)

    Cote

    341W95

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  53. Résultat n°53

    Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    341W151

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  54. Résultat n°54

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1289-1312

    Cote

    341W120

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  55. Résultat n°55

    Libération : mesures de sécurité et de maintien de l'ordre, 1945. Autorisations de circuler (membres des comités de Libération, retraits aux suspects), 1944-1945. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W34

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Libération : mesures de sécurité et de maintien de...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  56. Résultat n°56

    Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers de doléances des cantons et communes, cahiers de doléances d'associations. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W36

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  57. Résultat n°57

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W400

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  58. Résultat n°58

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1261-1288

    Cote

    341W119

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  59. Résultat n°59

    Comité départemental de Libération. Commission de la presse : notes et documents sur les affaires de presse, correspondance. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W114

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission de la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  60. Résultat n°60

    Comité départemental de Libération. Commission politique : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W117

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission politique...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  61. Résultat n°61

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W401

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  62. Résultat n°62

    Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : cahiers de doléances cantonaux et communaux. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W123

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Etats généraux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  63. Résultat n°63

    Comité départemental de Libération. Commission de la presse : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W113

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission de la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  64. Résultat n°64

    La Libre Comté. 1945-1947.

    Cote

    Pr222/2

    • Contexte : Presse locale et départementale
    • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
    • La Libre Comté
    • La Libre Comté. 1945-1947.
  65. Résultat n°65

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes

    Date

    1944-1946

    Cote

    1149W149

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  66. Résultat n°66

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°660-698

    Cote

    341W99

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  67. Résultat n°67

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°706-750

    Cote

    341W100

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  68. Résultat n°68

    Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers, d'arrestations, 1944-1946

    Date

    1944-1946

    Cote

    341W128

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  69. Résultat n°69

    Salaires. Prime de Libération : création, difficultés d'application.

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W43

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Salaires. Prime de Libération : création, difficultés...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  70. Résultat n°70

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1016-1045

    Cote

    341W111

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  71. Résultat n°71

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1083-1100

    Cote

    341W113

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  72. Résultat n°72

    Comité départemental de libération du Jura : comosition (listes), commissions ; réquisition de véhicules pour le CDL et les comités cantonaux de Libération. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W27

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de libération du Jura : comosition...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  73. Résultat n°73

    Comité départemental de Libération. Procès-verbaux de réunions des comités cantonaux, correspondance. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W122

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  74. Résultat n°74

    Dictionnaire des compagnons de la Libération.

    Date de publication

    2022

    Auteur

    BRADFER Marc

    Cote

    8oG4213

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG4001-4250
    • Dictionnaire des compagnons de la Libération.
  75. Résultat n°75

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, juin-août 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W399

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  76. Résultat n°76

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1046-1082

    Cote

    341W112

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  77. Résultat n°77

    Comité départemental de Libération. Correspondance avec les CDL des autres départements. (voir aussi 332 W 29-30). (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W121

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Correspondance...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  78. Résultat n°78

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.

    Date

    1944-1947

    Cote

    1149W148

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  79. Résultat n°79

    Comité départemental de Libération : correspondance avec le Comité régional de Libération Rhône-Alpes. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W31

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : correspondance...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  80. Résultat n°80

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°952-973

    Cote

    341W108

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier