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  1. Résultat n°1

    Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W120

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission agricole...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  2. Résultat n°2

    Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

    Date

    1945-1949

    Cote

    341W126

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

    Date

    1944-1949

    Cote

    341W124

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

    Date

    1945-1947

    Cote

    341W127

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

    Cote

    341W106

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  6. Résultat n°6

    Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W112

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission des...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  7. Résultat n°7

    Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W39

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  8. Résultat n°8

    Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

    Date

    1944

    Cote

    332W154

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Commissariat de la République de Bourgogne et de la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  9. Résultat n°9

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W403

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  10. Résultat n°10

    Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W26

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  11. Résultat n°11

    Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    341W149

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

    Date

    1944-1953

    Cote

    332W142

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  13. Résultat n°13

    Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W338

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    La Libre Comté. 1944.

    Cote

    Pr222/1

    • Contexte : Presse locale et départementale
    • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
    • La Libre Comté
    • La Libre Comté. 1944.
  15. Résultat n°15

    Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W125

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W111

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission des...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  17. Résultat n°17

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

    Cote

    341W107

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

    Cote

    341W105

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)

    Date

    1944

    Cote

    341W129

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W29

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  21. Résultat n°21

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

    Cote

    341W97

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  22. Résultat n°22

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

    Cote

    341W103

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  23. Résultat n°23

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

    Cote

    341W102

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  24. Résultat n°24

    Comité départemental de Libération : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W28

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : procès-verbaux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  25. Résultat n°25

    Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W402

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  26. Résultat n°26

    Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W396

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  27. Résultat n°27

    Comité départemental de Libération. Commission politique : correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W118

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Commission politique...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  28. Résultat n°28

    Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W146

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  29. Résultat n°29

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

    Cote

    341W110

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  30. Résultat n°30

    Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier : Pitassi Antoine, Cézia, intelligences avec l'ennemi

    Date

    1945

    Cote

    341W470

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  31. Résultat n°31

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

    Cote

    341W115

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  32. Résultat n°32

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

    Cote

    341W114

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  33. Résultat n°33

    Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

    Date

    1944-1957

    Cote

    1149W147

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  34. Résultat n°34

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761

    Cote

    341W121

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème Région, repris et classés sans suite par la Cour de justice, 1945

    Date

    1945

    Cote

    341W154

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  36. Résultat n°36

    Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : synthèses élaborées par les membres du CDL. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W124

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération. Etats généraux...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  37. Résultat n°37

    Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.

    Date

    1955-1963

    Cote

    1149W151

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  38. Résultat n°38

    Etats généraux de la Renaissance française. Raports de synthèse des doléances des cantons et communes. (Fonds du CDL)

    Date

    1945

    Cote

    332W38

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etats généraux de la Renaissance française. Raports...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  39. Résultat n°39

    Comité départemental de Libération : enregistrement du courrier destiné à la Commission insurrectionnelle et à al Commission administrative.

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W42

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Comité départemental de Libération : enregistrement...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  40. Résultat n°40

    Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

    Cote

    341W101

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier