LIBERATION - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)	Cote 332W120	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération. Commission agricole...
Résultat n°2	Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949	Cote 341W126	Date 1945-1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...
Résultat n°3	Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949	Cote 341W124	Date 1944-1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949
Résultat n°4	Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947	Cote 341W127	Date 1945-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...
Résultat n°5	Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928	Cote 341W106	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Résultat n°6	Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)	Cote 332W112	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération. Commission des...
Résultat n°7	Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)	Cote 332W39	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...
Résultat n°8	Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944	Cote 332W154	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Commissariat de la République de Bourgogne et de la...
Résultat n°9	Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945	Cote 341W403	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
Résultat n°10	Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)	Cote 332W26	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...
Résultat n°11	Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946	Cote 341W149	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...
Résultat n°12	Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).	Cote 332W142	Date 1944-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...
Résultat n°13	Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945	Cote 341W338	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...
Résultat n°14	La Libre Comté. 1944.	Cote Pr222/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Presse locale et départementale Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour La Libre Comté La Libre Comté. 1944.
Résultat n°15	Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945	Cote 341W125	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...
Résultat n°16	Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)	Cote 332W111	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération. Commission des...
Résultat n°17	Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948	Cote 341W107	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Résultat n°18	Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960	Cote 341W105	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Résultat n°19	Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)	Cote 341W129	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...
Résultat n°20	Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)	Cote 332W29	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...

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Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

La Libre Comté. 1944.

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)

Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)