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Résultat n°1

Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W120

Résultat n°2

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

1945-1949

Cote

341W126

Résultat n°3

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

1944-1949

Cote

341W124

Résultat n°4

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

1945-1947

Cote

341W127

Résultat n°5

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Date

-

Cote

341W106

Résultat n°6

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W112

Résultat n°7

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)

Date

1944

Cote

332W39

Résultat n°8

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944

Date

1944

Cote

332W154

Résultat n°9

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

1945

Cote

341W403

Résultat n°10

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W26

Résultat n°11

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

1945-1946

Cote

341W149

Résultat n°12

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).

Date

1944-1953

Cote

332W142

Résultat n°13

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W338

Résultat n°14

La Libre Comté. 1944.

Date

-

Cote

Pr222/1

Résultat n°15

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W125

Résultat n°16

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)

Date

1944-1945

Cote

332W111

Résultat n°17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Date

-

Cote

341W107

Résultat n°18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Date

-

Cote

341W105

Résultat n°19

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)

Date

1944

Cote

341W129

Résultat n°20

Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)

Date

1945

Cote

332W29