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Résultat n°1

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W276

Résultat n°2

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

1941

Cote

341W10

Résultat n°3

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.

Date

-

Cote

8oG641

Résultat n°4

Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

1995-2004

Cote

2453W/87-2453W/88

Résultat n°5

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947

Date

1947

Cote

341W203

Résultat n°6

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132

Résultat n°7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

1953

Cote

341W67

Résultat n°8

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

Date

1941

Cote

341W197

Résultat n°9

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

1942

Cote

341W27

Résultat n°10

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1941

Cote

341W76

Résultat n°11

Procédures devant le tribunal pour enfants.

Date

2002-2004

Cote

2453W/19-2453W/86

Résultat n°12

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945

Date

1945

Cote

341W201

Résultat n°13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

1942

Cote

341W20

Résultat n°14

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956

Date

1956

Cote

341W304

Résultat n°15

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949

Date

1949

Cote

341W296

Résultat n°16

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1957

Cote

341W93

Résultat n°17

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W261

Résultat n°18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Date

1944

Cote

341W49

Résultat n°19

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W267

Résultat n°20

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Date

1942

Cote

341W23