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1

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

1945-1949

Cote

341W126

2

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

1944-1949

Cote

341W124

3

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

1945-1947

Cote

341W127

4

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Date

-

Cote

341W106

5

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

1945

Cote

341W403

6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

1942-1944

Cote

341W460

7

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

1945-1946

Cote

341W149

8

Tribunal militaire des Forces françaises de l'Intérieur, département du Jura : plumitif d'audience, 1 septembre-10 novembre 1944

Date

1944

Cote

341W123

9

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

1944-1945

Cote

341W461

10

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W338

11

Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941

Date

1940-1943

Cote

341W138

12

Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944

Date

1944

Cote

341W445

13

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W125

14

Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1949 (infractions pour commerce avec l'ennemi, 1940-1945)

Date

1940-1945

Cote

341W182

15

Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1956 (complet)

Date

1956

Cote

341W169

16

Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet, enquêtes, liquidation des biens, 1939-1942

Date

1939-1942

Cote

341W136

17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Date

-

Cote

341W107

18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Date

-

Cote

341W105

19

Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1958 (tri)

Date

1958

Cote

341W190

20

Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1944 (1)

Date

1944

Cote

341W161