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  1. Résultat n°1

    Justices de paix, nomination des juges et suppléants, organisation des justices de paix, 1927-1958

    Date

    1927-1958

    Cote

    341W456

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Justices de paix, nomination des juges et suppléants,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Justices de paix de l'arrondissement de Lons, notices mensuelles d'affaires traitées, janvier 1940-avril 1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    341W466

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Justices de paix de l'arrondissement de Lons, notices...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Justices de paix, nomination des juges et suppléants, organisation des justices de paix, 1924-1954

    Date

    1924-1954

    Cote

    341W455

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Justices de paix, nomination des juges et suppléants,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel : juge, suppléant, ministère, 1935-1955

    Date

    1935-1955

    Cote

    341W467

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel :...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier