Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789. Tome XXVIII : 1er janvier 1785 - 5 mai 1789.
Date de publication
1827
Auteur
DECRUSY[co-auteur]
Cote
8oG2406/28, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2250-2500
- Recueil général des anciennes lois françaises, depuis...