Opinion de M. Jobez, député du département du Jura, sur les pétitions relatives au maintien de la Charte et de la Loi des élections, prononcée dans la séance du 2 mars 1820.
Date de publication
1820
Auteur
JOBEZ Jean Emmanuel[auteur]
Cote
Br3049
-
Contexte : brochures
- Br
- Br3001-3250
- Opinion de M. Jobez, député du département du Jura,...