Instruction générale sur le service des chemins vicinaux rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1871.
Date de publication
1875
Auteur
Instruction générale sur le service des chemins vicinaux[anonyme]
Cote
8oG2575, R7 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
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