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  1. Résultat n°1

    Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W146

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  2. Résultat n°2

    Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

    Date

    1944-1957

    Cote

    1149W147

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  3. Résultat n°3

    Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Date

    1941-1955

    Cote

    1149W122

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  4. Résultat n°4

    Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.

    Date

    1944-1951

    Cote

    1149W145

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  5. Résultat n°5

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes

    Date

    1944-1946

    Cote

    1149W149

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.

    Date

    1944-1947

    Cote

    1149W148

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  7. Résultat n°7

    Instructions et listes des camps pour internement administratif.

    Date

    1941-1943

    Cote

    1149W121

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Instructions et listes des camps pour internement administratif.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole