INTERDIT DE SEJOUR

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Police politique. Mesures administratives, assignations à résidence, interdictions de séjour (dossiers individuels).

Date

1944-1946

Cote

304W19
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Police politique. Mesures administratives, assignations...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

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Police politique. Mesures administratives, assignations à résidence, interdictions de séjour (dossiers individuels).

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

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