IMPOT - Recherche

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1
Compte-rendu de la séance de fondation de l'association de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux du Jura du 28 avril 1881.

Date de publication

1881

Auteur

GOY[rapporteur]

Cote

Br213
- Contexte : brochures
- Br
- Br1-250
- Compte-rendu de la séance de fondation de l'association...
2
Sous-répartition foncière du département du Jura. Tableaux comparatifs de l'impôt affecté à l'hectare de chaque nature des principales propriétés de toutes les communes cadastrées pour 1836.

Date de publication

[1837 ?]

Auteur

anonyme

Cote

4oF438, Po (Ancienne cote aux AD Jura)
- Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
- 4oF
- 4oF251-500
- Sous-répartition foncière du département du Jura. Tableaux...
3
Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879. Tableaux graphiques.

Date de publication

1884

Cote

Fo91
- Contexte : Fonds général
- Fo
- Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
4
Les juridictions des traités et leurs archives (série B des archives départementales)

Cote

Per403/8, AD185
- Contexte : Articles dépouillés
- Les juridictions des traités et leurs archives (série...

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