IMPOT - Recherche

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1

Compte-rendu de la séance de fondation de l'association de prévoyance des percepteurs et receveurs spéciaux du Jura du 28 avril 1881.

Date

-

Cote

Br213

2

Sous-répartition foncière du département du Jura. Tableaux comparatifs de l'impôt affecté à l'hectare de chaque nature des principales propriétés de toutes les communes cadastrées pour 1836.

Date

-

Cote

4oF438, Po (Ancienne cote aux AD Jura)

3

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879. Tableaux graphiques.

Date

-

Cote

Fo91

4

Les juridictions des traités et leurs archives (série B des archives départementales)

Date

-

Cote

Per403/8, AD185

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