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  1. Résultat n°1

    Four banal de Gevingey.- Contestation des droits de l'hôpital sur le four : sentence arbitrale rendue par Gauvam Grisse, de Saint-Laurent, écuyer, et Huguenin Buguet, de Sainte-Agnès, notaire, entre Jean d'Artois, recteur de l'hôpital, et Guillaume Vuille[rmet ?], amodiateur du four, d'une part, et les habitans de Gevingey d'autre part, 13 juin 1447 ; jugement sur requête du subdélégué d'Intendant condamnant les habitants à payer 4 livres de cens annuel, 1690 ; autre contestation des droits de l'hôpital et du fermier : pièces de procédure, 1772-1774. Amodiation des revenus du four : bail, 1764 (a servi à la procédure de 1772-1774). Réparations au four : sommation des échevins de Gevingey aux amodiateurs de les exécuter, 1677. Interdiction de construire des fours particuliers : rappel de l'interdiction aux habitants par les amodiateurs, 1684 ; jugement du bailliage de Lons contre un particulier, 1710.

    Date

    1447-1774

    Cote

    14hdep/6

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Four banal de Gevingey.- Contestation des droits de...
  2. Résultat n°2

    Lettre de relief accordée à Philippe Guillaume de Nassau pour requérir le paiement d'arriérés et d'impayés depuis 40 ans sur ses biens tenus sous séquestre royal [depuis 1566] .

    Date

    1604

    Cote

    14Hdep/11

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Lettre de relief accordée à Philippe Guillaume de Nassau...
  3. Résultat n°3

    Rente de sel.- Réclamations par deux recteurs successifs de l'hôpital, de charges de sel dues à l'hôpital.

    Date

    1760-1767

    Cote

    14Hdep/7

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Rente de sel.- Réclamations par deux recteurs successifs...
  4. Résultat n°4

    Charges.- Contentieux sur la dévolution des revenus de l'hôpital entre Didier Poncet, chanoine de Saint-Maurice à Salins, recteur de l'hôpital, Jean Bessard, de St-Laurent, prêtre et amodiateur des biens de l'hôpital, et les habitants de Saint-Laurent, 1629-1631. Quittance de Pierre Grobaire, maître gipseur, de la somme due par le recteur de l'hopital pour blanchir l'église de St-Laurent, 1760.

    Date

    1629-1760

    Cote

    14Hdep/9

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Charges.- Contentieux sur la dévolution des revenus...
  5. Résultat n°5

    Dîmes de grabadis.- Lettre [requête ?] des habitants de St-Laurent à leur sujet, s. d. [XVIIe - XVIIIe s.]

    Cote

    14Hdep/8

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Dîmes de grabadis.- Lettre [requête ?] des habitants...
  6. Résultat n°6

    Fiscalité.- Impositions levées sur l'hôpital : ordres de paiement.

    Date

    1617-1695

    Cote

    14Hdep/10

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Fiscalité.- Impositions levées sur l'hôpital : ordres...
  7. Résultat n°7

    État des biens, revenus et charges de l'hôpital.

    Date

    1637

    Cote

    14Hdep/3

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • État des biens, revenus et charges de l'hôpital.
  8. Résultat n°8

    Affermage des biens et revenus : baux à ferme de 1717, 1776, 1783, (1717-1784) ; état de biens amodiés ou à amodier : note, s. d. [2e moitié du XVIIIe s.].

    Date

    XVIIIe s.

    Cote

    14Hdep/5

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Affermage des biens et revenus : baux à ferme de 1717,...
  9. Résultat n°9

    Administration générale.- Renonciation par l'Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare-de-Jérusalem à la réunion de l'hôpital à leur Ordre en exécution de l'édit du roi de France de 1672, en raison du maintien effectif des fonctions de l'hôpital et de ses revenus : homologation par la Chambre [ecclésiastique ou des requêtes] du roi de la transaction de désistement entre les commandeurs de l'Ordre et les administrateurs de l'hôpital, acte de désistement par le procureur de l'Ordre, 1681 ; contrôle de la tenue et des revenus de l'hôpital par l'Ordre : réponse du juge et châtelain de Saint-Laurent à une convocation à lui faite par l'Ordre pour visiter l'hôpital, certificat de distribution d'aumône, p.-v. de visite, correspondance, 1687-1694.

    Date

    1681-1687

    Cote

    14Hdep/2

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Administration générale.- Renonciation par l'Ordre...
  10. Résultat n°10

    Accensements.- Notification par Jean d'Artois, prêtre, curé de Menay, recteur et chapelain de l'hôpital de Saint-Laurent, de l'accensement qu'il a fait du pré Sarragot, appartenant à Louis de Chalon, en désert et recouvert de bois, sis à la Queue du bois du chasnoy, à Jean Bovier/Bonier, de Saint-Laurent, pour une livre de cire par an à l'hôpital et à charge de le rendre en nature de pré (aprelir), 25 août 1441. Accensement des chasaux, du jardin et du cellier de la chapelle de l'hôpital, exceptée la chapelle, pour 7 livres par an et 24 livres d'entrage : acte d'accensement, reconnaissance des 7 livres de cens annuel par le censitaire, 1762- 1764.

    Date

    1441-1764

    Cote

    14Hdep/4

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Gestion des biens temporels
    • Accensements.- Notification par Jean d'Artois, prêtre,...
  11. Résultat n°11

    Recteurs et chapelains de l'hôpital. Lettres d'institution, envois et mises en possession de l'hôpital et de la chapelle, 1676-1771 (Fernand Mathieu de Laborey, de Salans, 1676 ; Jean Antoine Tinseau, 1723 (avec p.-v. de visite de la chapelle) ; Antoine François Désiré Tinseau, 1752 ; Charles Marie Thérèse Léon Tinseau, 1764, François Jean-Baptiste Domet, 1766 (avec décomptes de frais, dont ceux pour institution de la chapelle du château de Gevingey, 1771).

    Date

    1676-1771

    Cote

    14Hdep/1

    • Contexte : Hôpital de Saint-Laurent-la-Roche
    • Recteurs et chapelains de l'hôpital. Lettres d'institution,...