L'impôt sur le revenu. Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives à l'impôt sur le revenu.
Date de publication
1887
Auteur
GUYOT Yves[auteur]
Cote
8oG3784, 8o629 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG3751-4000
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