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L'impôt sur le revenu. Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives à l'impôt sur le revenu.
Date
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Cote
8oG3784, 8o629 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG3784, 8o629 (Ancienne cote aux AD Jura)
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