GROS Marcel[auteur]

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Les conséquences juridiques de la guerre sur les services publics concédés du gaz et de l'électricité. Etude de jurisprudence administrative.

Date de publication

1922

Auteur

GROS Marcel[auteur]

Cote

8oG2691
- Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
- Les conséquences juridiques de la guerre sur les services...

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Les conséquences juridiques de la guerre sur les services publics concédés du gaz et de l'électricité. Etude de jurisprudence administrative.

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Cote

Contexte : Fonds général