Les conséquences juridiques de la guerre sur les services publics concédés du gaz et de l'électricité. Etude de jurisprudence administrative.
Date de publication
1922
Auteur
GROS Marcel[auteur]
Cote
8oG2691
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
- Les conséquences juridiques de la guerre sur les services...