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  1. Résultat n°1

    Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome premier. Faits généraux.

    Date de publication

    1834

    Auteur

    GIROD[rapporteur]

    Cote

    8oG1224/1

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
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  2. Résultat n°2

    Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome deuxième. Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, L'Isère, Chalons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand.

    Date de publication

    1834

    Auteur

    GIROD[rapporteur]

    Cote

    8oG1224/2

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
    • Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport...
  3. Résultat n°3

    Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome quatrième. Annexes.

    Date de publication

    1834

    Auteur

    GIROD[rapporteur]

    Cote

    8oG1224/4

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
    • Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport...
  4. Résultat n°4

    Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome troisième. Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. - Compétence.

    Date de publication

    1834

    Auteur

    GIROD[rapporteur]

    Cote

    8oG1224/3

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
    • Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport...