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1

Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome premier. Faits généraux.

Date

-

Cote

8oG1224/1

2

Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome deuxième. Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, L'Isère, Chalons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand.

Date

-

Cote

8oG1224/2

3

Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome quatrième. Annexes.

Date

-

Cote

8oG1224/4

4

Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Tome troisième. Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. - Compétence.

Date

-

Cote

8oG1224/3