1
Répertoire numérique de la sous-série 2 C. Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles).
Date
-
Cote
4oG1728
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.