Sous-série 10 C. Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints (1693-1791). Répertoire numérique établi par Patrick Feillens.
Date de publication
1996
Auteur
FEILLENS Patrick[auteur]
Cote
8oG1767
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG1751-2000
- Sous-série 10 C. Contrôle des actes des notaires et...