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  1. Résultat n°1

    Epuration. Séquestre des biens des ressortissants de pays ennemis, d'organismes dissous et de personnes internées.

    Date

    1944-1947

    Cote

    304W23

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Epuration. Séquestre des biens des ressortissants de...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Epuration. Epuration de la Chambre de commerce de Lons-le-Saunier. (Fonds du CDL)

    Date

    1944

    Cote

    332W35

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Epuration. Epuration de la Chambre de commerce de Lons-le-Saunier....

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  3. Résultat n°3

    Epuration. Epuration des administrations, 1944-1945. Internements administratifs : vérification, 1944-1945. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W40

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Epuration. Epuration des administrations, 1944-1945....

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  4. Résultat n°4

    Epuration politique. Etats des condamnations par la Cour de justice du Doubs de prévenus domiciliés dans le Jura, 1945-1946. Cour de justice du Jura : désignation des jurés, 1944-1945 ; états des causes par audience, des condamnations, 1944-1945. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1946

    Cote

    332W32

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Epuration politique. Etats des condamnations par la...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  5. Résultat n°5

    Epuration. Liste des noms relevés dans les archives de la Légion des volontaires français. Lettres relatives à des faits de collaboration, dénonciations. (Fonds du CDL)

    Date

    1944-1945

    Cote

    332W33

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Epuration. Liste des noms relevés dans les archives...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet