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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Etudes sur la loi municipale du 5 avril 1884.	Cote 8oG2521	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2501-2750 Etudes sur la loi municipale du 5 avril 1884.
Résultat n°2	Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique.	Cote 8oG2538	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2501-2750 Cours de droit administratif contenant l'exposé des...

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Etudes sur la loi municipale du 5 avril 1884.

Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique.