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  1. Résultat n°1

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé. Insinuation, centième denier et droits joints, 1693-1791.

    Date de publication

    1993

    Auteur

    DROGUET Alain[Auteur]

    Cote

    4oG1074

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG1001-1250
    • Contrôle des actes des notaires et sous seing privé....