DESTRAY Paul[auteur]

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Le district d'Arnay-le-Duc et la responsabilité personnelle des officiers municipaux. [Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'Histoire moderne et contemporaine. Notices, inventaires et documents. VII - Etudes et documents divers]	Cote 8oG1192/5	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Fonds général 8oG 8oG1001-1250 Le district d'Arnay-le-Duc et la responsabilité personnelle...

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Le district d'Arnay-le-Duc et la responsabilité personnelle des officiers municipaux. [Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'Histoire moderne et contemporaine. Notices, inventaires et documents. VII - Etudes et documents divers]