Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789. Tome XXVIII : 1er janvier 1785 - 5 mai 1789.
Date
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Cote
8oG2406/28, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/28, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/23, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/5, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/4, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/7, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/15, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/9, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/18, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/20, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/25, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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8oG2406/3, 16J8o32 (Ancienne cote aux AD Jura)
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