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  1. Résultat n°1

    Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil général après la décentralisation.

    Date

    1982

    Cote

    2268W262

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel, 1981-1990. Notation administrative, 1975-1991.

    Date

    1975-1991

    Cote

    1449W5

    • Contexte : Fonctionnement et activité du collège Bichat, à Arinthod
    • Controle, évaluation et statistiques
    • Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Etablissements scolaires. Collège Bichat d'Arinthod

  3. Résultat n°3

    Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes des services de l’Etat.- Réforme administrative, politique de déconcentration administrative (1977) ; procédures de simplification administrative (1980) ; amélioration des relations entre l’administration et le public (1979-1980).

    Date

    1977-1980

    Cote

    1149W38

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole