DECENTRALISATION - Recherche

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1
Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil général après la décentralisation.

Date

1982

Cote

2268W262
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
- FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
- Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil...
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
2
Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel, 1981-1990. Notation administrative, 1975-1991.

Date

1975-1991

Cote

1449W5
- Contexte : Fonctionnement et activité du collège Bichat, à Arinthod
- Controle, évaluation et statistiques
- Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel,...
Producteur :

Service versant et producteur : Etablissements scolaires. Collège Bichat d'Arinthod
3
Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes des services de l’Etat.- Réforme administrative, politique de déconcentration administrative (1977) ; procédures de simplification administrative (1980) ; amélioration des relations entre l’administration et le public (1979-1980).

Date

1977-1980

Cote

1149W38
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires signalées traitées par le sous-préfet
- Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

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