DECENTRALISATION - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil général après la décentralisation.	Cote 2268W262	Date 1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil...
Résultat n°2	Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel, 1981-1990. Notation administrative, 1975-1991.	Cote 1449W5	Date 1975-1991	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonctionnement et activité du collège Bichat, à Arinthod Controle, évaluation et statistiques Décentralisation, 1983-1987. Inspection du personnel,...
Résultat n°3	Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes des services de l’Etat.- Réforme administrative, politique de déconcentration administrative (1977) ; procédures de simplification administrative (1980) ; amélioration des relations entre l’administration et le public (1979-1980).	Cote 1149W38	Date 1977-1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires signalées traitées par le sous-préfet Affaires signalées traitées par le sous-préfetRéformes...

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