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  1. Résultat n°1

    Les lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence.

    Date de publication

    1859

    Auteur

    DAFFRY DE LA MONNOYE Léon[auteur]

    Cote

    8oG2520

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG2501-2750
    • Les lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique...