Comité départemental de confiscation des profits illicites

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1
Rapports périodiques faits au préfet par le Service du contrôle des prix; par le Comité de confiscation des profits illicites.

Date

1946

Cote

304W202
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Rapports périodiques faits au préfet par le Service...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet
2
Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental de confiscation des profits illicites.

Date

1945

Cote

304W170
- Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
- Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental...
Producteur :

Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

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Rapports périodiques faits au préfet par le Service du contrôle des prix; par le Comité de confiscation des profits illicites.

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

Producteur :

Rapports périodiques au Préfet par le Comité départemental de confiscation des profits illicites.

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet

Producteur :